Les impôts en Allemagne : comment s'y retrouver

D'abord, la déclaration d'impôt se fait sur la base du salaire brut. Il est indiqué sur les fiches de paye. Un taux d'imposition s'applique sur ce salaire, c'est le prélèvement à la source.

Les déclarations à remplir chaque année ne sont donc pas destinées à vous ruiner, mais plutôt à récupérer le trop payé !

Le taux d'imposition dépend du montant total du salaire (impôt progressif). Un barème selon la situation familiale permet un classement en six catégories fiscales (de I à VI, voir plus bas). Elles prennent en considération le statut familial, célibataire ou marié, le nombre d'enfants et si le revenu représente une deuxième rentrée d'argent.

Lorsque dans un ménage, les deux conjoints ont des revenus imposables, certaines combinaisons de catégories fiscales peuvent s'avérer particulièrement avantageuses.

Attention néanmoins, le choix de la classe d'imposition n'a pas d'influence sur le montant total d'impôts à payer sur l'année. Il s'agit juste d'un équilibre des pourcentages de prélèvement sur chaque revenu du couple afin de faire en sorte que la déclaration d'impôts ne conduise pas à un rattrapage trop élevé.

Le fait de maximiser son revenu net en modifiant la classe d'imposition peut être pertinent pour préparer une demande d'allocations familiales en Allemagne.

Les barèmes allemands comportent 6 classes (Steuerklasse) qui sont notamment en fonction de la situation familiale du salarié :

• Classe 1 : salarié résident célibataire, veuf ou divorcé qui n'appartient ni à la classe 2 ni à la classe 3. Également les salariés non-résidents.

• Classe 2 : salarié célibataire, veuf ou divorcé avec au moins un enfant à charge.

• Classe 3 : salarié résident marié (non séparé de fait) lorsqu'un seul des conjoints est salarié ou lorsque l'un des conjoints est rattaché à la classe 5. Également les salariés veufs, pendant l'année qui suit le décès du conjoint résident.

• Classe 4 : salarié résident marié (non séparé de fait) lorsque les deux conjoints n'ont pas opté pour les classes 3 et 5. Cette classe prélève le même pourcentage d'impôts sur chaque revenu.

• Classe 5 : même cas que précédemment lorsque l'un des conjoints est rattaché à la classe 3.

• Classe 6 : salarié qui perçoit en même temps plusieurs salaires de différents employeurs.

Les salariés mariés ont le choix d'être rattachés, soit tous les deux à la classe 4, soit l'un à la classe 3 et l'autre à la classe 5. D'une manière générale, le rattachement aux classes 3 et 5 n'est intéressant que si l'écart entre les rémunérations respectives des conjoints est important (ordre de 40 %).

L'impôt étant retenu de façon forfaitaire en fonction du salaire actuel du contribuable, celui-ci, afin de récupérer un impôt payé trop important, doit faire une déclaration d'impôt (Einkommensteuererklärung) en début de l'année suivante (en principe jusqu'au 31 mai).

Il existe différents impôts en Allemagne pouvant concerner toute personne physique ou morale, la liste ci-dessous n'est pas exhaustive :

• Impôt sur le revenu (Einkommensteuer) : en Allemagne, l'impôt sur le revenu est obligatoirement retenu à la source par le débiteur des rémunérations en cause (c'est-à-dire en règle générale l'employeur).

• Impôt sur le culte (Kirchensteuer) : les fidèles de l'Eglise catholique ou protestante en Allemagne doivent s'acquitter d'un impôt au bénéfice des Églises.

• Taxe foncière (Grundsteuer)

• Droits de mutations immobilières (Grunderwerbsteuer)

• Impôt sur la fortune (Vermögensteuer) : aboli depuis 1997

• Impôt sur les résidences secondaires (Zweitwohnungsteuer) : pour les personnes ayant plusieurs domiciles

Il existe différents formulaires à remplir selon la source de vos revenus :

• Formulaire de base (Mantelbogen)

• Annexe N (Anlage N) : : il faut en remplir un pour chaque conjoint

• Annexe pour les revenus de capitaux (Anlage KAP)

• Annexe pour les revenus de loyers (Anlage V)

• Annexe pour les revenus étrangers (Anlage AUS)

• Annexe Enfant (Anlage Kinder)

Les déductions sont à indiquer dans l'annexe N. Il existe une déduction forfaitaire en Allemagne accordée à tous à hauteur de environ 1260 euros. Si les frais déductibles ne dépassent pas ce montant, il n'est alors pas utile de remplir la partie nommée Werbungskosten (se trouvant dans l'annexe N).

Sont entre autres déductibles en tant que Werbungskosten tous les frais relatifs à sa profession. Par exemple :

• les frais d'un déménagement (pour raison professionnelle) comprenant entre autre les frais de recherche d'appartement (frais d'essence, de visite, d'hôtel, de téléphone et les frais d'agent immobilier)

• les dons (envers des associations et autres)

• les frais survenant pour se rendre à son lieu de travail (remboursés de façon forfaitaire au kilomètre)

• les frais de matériel de bureau (stylo, papier, cartouche d'encre)

• les frais d'ordinateur, logiciels, imprimantes

• un forfait journalier pour les jours passés en home office

• les frais de candidature (frais de photos, timbres, papier)

• les cotisations de nombreuses assurances (assurance maladie privée, accident, responsabilité civile, invalidité, vie) sont également déductibles

Attention ! Gardez bien toutes vos factures, car le centre des impôts (Finanzamt) peut vous demander les justificatifs.

La déclaration d'impôt ne se dépose plus sous forme papier, il faut désormais passer par Elster.de ou une application d'aide au remplissage de la déclaration.

Après la remise de sa première déclaration d'impôt, le centre des impôts attribue au contribuable un numéro de contribuable (Steuernummer). Ce numéro est à indiquer de façon systématique dans tous vos rapports avec l'administration allemande.

Il faut compter ensuite entre 1 et 6 mois avant d'être réellement remboursé.

Le système fiscal allemand est compliqué, mais cela vaut la peine de s'informer. Pour obtenir des informations complémentaires sur votre déclaration d'impôt, vous avez plusieurs choix :

• service fiscal de votre ville

• conseiller fiscal (Steuerberater) : ses honoraires correspondent en général à 10 % du montant que vous récupérez, avec un minimum pouvant aller de 100 à 250 euros). Recourir à ces personnes devient souvent indispensable pour les cas compliqués (investissements dans l'immobilier etc.), permet de retirer encore plus, mais n'apprend pas forcément plus.

• en ligne : Finanzamt et OFD ou encore le Ministère des Finances qui publie une brochure en ligne (la fiscalité de A à Z)

• faire sa déclaration soit-même : en s'aidant d'une application. Il en existe une multitude, plus ou moins bien faits.

• s'inscrire à une Steuerverein : ceci est une association qui aide ses membres à remplir la déclaration. Plutôt économiques, de telles associations apportent une bonne aide pour des cas classiques. Ceci permet aussi de comprendre et d'apprendre le mécanisme.

Tous les frais engendrés dans cette recherche (par exemple achat d'un logiciel) sont bien entendus déductibles l'année suivante.

Thomas Desray
Conseiller financier en Allemagne
Französischer Vermögensberater in Deutschland
Tel : +49 (0)174 696 11 69
e-mail : thdesray@gmail.com