Anmeldung : l'inscription obligatoire à la mairie en Allemagne

Tous les résidents doivent s'enregistrer, c'est la loi. Si vous ne pouvez pas vous enregistrer, cela vous rend la vie plus difficile. A quoi peut servir cette première formalité administrative à votre arrivée en Allemagne ? Il n'est pas à négliger car il vous permettra:

• d'obtenir un numéro fiscal (Steuer-ID) qui vous sera transmis par le centre des impôts pour pouvoir travailler en Allemagne (les impôts en tant que salarié sont prélevés à la source). Il se peut que ce numéro change si vous êtes amené à déménager et que vous dépendez d'un autre centre des impôts. Vous obtenez une carte d'identité fiscale par courrier environ 4 semaines après votre Anmeldung. Votre employeur a besoin de votre numéro d'identification fiscale pour calculer votre impôt sur le salaire. Si vous n'avez pas de numéro d'identification fiscale, vous payez plus d'impôt sur les salaires, et votre salaire est donc beaucoup moins élevé. Vous ne perdez pas cet argent, mais vous devez faire une déclaration fiscale pour le récupérer.
• d'obtenir une ligne téléphonique, un contrat internet, une carte SIM
• d'ouvrir un compte bancaire
• Utiliser les services publics: sans adresse enregistrée, vous ne pouvez pas créer d'entreprise, bénéficier d'allocations familiales ou d'un bon de garde.
  

Vous n'avez pas besoin de vous inscrire si :

• Vous êtes en visite pour moins de 3 mois: Si vous venez d'un autre pays et que vous restez en Allemagne moins de 3 mois, vous n'avez pas besoin de déclarer votre adresse.
• Vous déménagez dans les 6 prochains mois: Si vous êtes déjà inscrit ailleurs et que vous resterez à votre nouvelle adresse pendant moins de 6 mois. Par exemple, si vous êtes inscrit au domicile de vos parents et que vous habitez chez un ami pendant quelques mois.

C’est le document par lequel vous signifiez à l’administration votre changement de domicile.

Attention, ce document n’est en aucun cas un permis de séjour ! Toute personne habitant en Allemagne doit être déclarée à la mairie de son domicile.

Vous pouvez très bien remplir ce document de chez vous, pour cela il suffit généralement de télécharger le document sur le site de la mairie de votre ville. Cette déclaration, gratuite, est à faire dans les 2 semaines qui suivent votre emménagement en Allemagne.

Obtenir un rendez-vous au Bürgeramt

Vous devez faire votre Anmeldung en personne au Bürgeramt de voter ville. Vous avez besoin d'un rendez-vous. Vous avez 14 jours pour vous inscrire. Si vous ne trouvez pas de rendez-vous, réessayez plus tard. Les nouveaux rendez-vous en ligne apparaissent pendant les heures de travail, principalement le matin.

Vous pouvez inscrire pour toute votre famille en même temps ou plusieurs personnes avec un seul rendez-vous si vous avez vécu et déménagé ensemble.

Vous recevrez un numéro de rendez-vous (Vorgangsnummer). Vous en aurez besoin pour vous rendre à votre rendez-vous.

Si vous ne parlez pas allemand

Faites-vous accompagner d'un ami ou d'un traducteur. Certains employés du Bürgeramt ne parlent que l'allemand. L'Anmeldung est simple et ne pose probablement pas de problème, mais il arrive qu'ils posent plus de questions. Lorsque vous envoyez quelqu'un d'autre pour faire votre Anmeldung, cette personne doit apporter : un "Vollmacht" signé. Voici un modèle

Les documents nécessaires à votre inscription :

• Le formulaire d’Anmeldung bei einer Meldebehörde dûment rempli et signé
• Une carte d’identité valide ou un passeport
• un certificat d'habitation (Wohnungsgeberbestätigung), qui doit être signée par le propriétaire ou par le sous-locataire. Vous devez l'obtenir avant d'emménager. Vous ne pouvez pas enregistrer votre adresse sans ce document. Apportez l'original si vous le pouvez, pas une copie. Vous pouvez obtenir ce document auprès de votre propriétaire, ou du locataire principal de votre sous-location ou WG (Il doit obtenir l'autorisation du propriétaire) ou de votre conjoint si vous emménagez avec lui.
• (Le cas échéant) votre certificat de mariage et /ou le certificat de naissance de votre enfant si votre conjoint/concubin et vos enfants résident en Allemagne (traduction certifiée en allemand)
• (Le cas échéant) Une procuration dûment remplie et signée par vous si vous envoyez une autre personne pour vous inscrire en votre nom
• Un acte d’état civil si c’est votre premier emménagement, par exemple à Berlin (optionnel)
• (Le cas échéant) Documents d'immatriculation du véhicule: Si vous avez un véhicule et qu'il est immatriculé à votre ancienne adresse, apportez votre "Zulassungsbescheinigung". On y apposera un autocollant indiquant votre nouvelle adresse. Le coût est en général de 10 €par véhicule.
• Argent liquide ou Girocard: L'Anmeldung ne coûte rien, mais si vous avez des véhicules, elle coûte en général 10, € par véhicule. Vous ne pouvez payer qu'en espèces ou avec une Girocard. Certains bureaux du Bürgeramt acceptent les cartes Visa et Mastercard.
• Votre acte de mariage (S'il s'agit de votre première Anmeldung, vous devez également apporter l'original ou une copie notariée. Si l'acte n'est ni en anglais ni en allemand, vous pouvez avoir besoin d'une traduction certifiée.
• Lorsque vous enregistrez l'adresse d'un enfant mineur, vous pouvez avoir besoin d'une lettre de consentement de son tuteur légal. (Einverständniserklärung) Si vous êtes séparés et que votre enfant déménage avec vous, vous avez besoin d'une lettre de consentement de l'autre parent. Par exemple, si l'enfant vivait avec sa mère et qu'il déménage avec son père. Si l'enfant ne vit pas avec son tuteur légal, vous avez besoin d'une lettre de consentement de son tuteur légal.
• L' acte de naissance de votre enfant Apportez l'original ou une copie notariée. S'il n'est ni en anglais ni en allemand, vous aurez peut-être besoin d'une traduction certifiée.

Voici quelques traductions qui vous aideront à remplir le formulaire de l'Anmeldung à la mairie en Allemagne :

1. Neue Wohnung (Straße/Platz, Hausnummer, Stockwerk, Tag des Einzugs) : votre nouvelle adresse (rue/place, numéro, étage, jour de l’emménagement)
2. Die neue Wohnung ist Hauptwohnung / Nebenwohnung : choisissez entre domicile principal/secondaire. La résidence principale est celle où l’on passe plus de la moitié de l’année.
3. Bisherige Hauptwohnung (Straße/Platz, Hausnummer, Stockwerk, Tag des Auszugs) : Votre ancienne adresse en France (rue/place, numéro, étage, jour du déménagement)
4. Bestehen für… : si vous déclarez plusieurs personnes et qu’une ou plusieurs d’entre elles ont d’autres domiciles, cochez “ja”.
5. Familienname, Frühere Namen, Vorname(n) : nom, nom de jeune fille, Prénom(s) (soulignez le prénom usuel)
6. Doktorgrad : titre de docteur
7. Familienstand : votre statut matrimonial
   • ledig = célibataire
   • verheiratet = marié
   • geschieden = divorcé
   • verwitwet = veuf
   • getrenntlebend = séparé
   • eheähnliche Gemeinschaft = vie maritale
8. Geschlecht : sexe (Männlich = masculin ; Weiblich = féminin)
9. Geburtsdatum, Geburtsort : date et lieu de naissance
10. Staatsangehörigkeit : nationalité (französisch)
11. Religion : RK =catholique, EV =protestant, etc.
12. Datum und Ort der Eheschließung : date et lieu de mariage (Wo ist auf Antrag ein Familienstammbuch angelegt? = lieu où a été établi le livret de famille)
13. Haben Sie schon früher hier gewohnt? : avez vous déjà résidé ici, dans cette ville ? (Erwerbstätigkeit : emploi)
14. Benötigen Sie eine Lohnsteuerkarte? : avez-vous besoin d’une carte d’impôts ? (voyez dans la section sur les impôts s’il vous en faut une, ou demandez à votre employeur)
15. Steuerklasse : catégorie pour les impôts
16. Angaben über… : informations sur le conjoint dans le cas où il reste en France
17. Personalausweis… : votre pièce d’identité. Art : PA pour la carte d’identité, RP pour le passeport
    • Austellungsbehörde = autorité ayant établi la pièce d’identité
    • Ausstellungsdatum = date d’établissement
    • Gültig bis = valide jusqu’à…

N’oubliez pas de dater et signer en bas de la première page du formulaire et de remplir la deuxième page en recopiant les cases du haut comme pour la première page.

Pour en savoir plus sur la recherche d’emploi en Allemagne:

• Conseils pratiques pour bien vivre votre expatriation en Allemagne
• Coût de la vie des plus grandes villes allemandes
• Bien choisir sa colocation et son colocataire en Allemagne

Cet impôt est destiné à soutenir le financement des églises, de leur personnel et de leurs activités, notamment dans le domaine social tel que les maisons de retraite, les crèches, les jardins d'enfants et les hôpitaux, ainsi que pour l'entretien des lieux de culte.

Si vous vous identifiez comme étant de confession catholique ou protestante lors de votre enregistrement à la mairie, vous serez assujetti à cet impôt (uniquement si vous payez l'impôt sur le revenu, l'impôt sur le capital ou l'impôt foncier en Allemagne).

L'Einwohnermeldeamt transmet directement cette information au Finanzamt ainsi qu'à la paroisse concernée de votre lieu de résidence dès que vous déclarez une confession.

L'impôt sur le culte représente 8 ou 9 % de votre impôt sur le revenu (et non pas sur votre revenu global). Son montant est calculé en fonction du montant de l'impôt sur le revenu payé (8% de l'impôt sur le revenu dans le Bade-Wurtemberg, 9% en Rhénanie-Palatinat). Il est prélevé directement sur votre salaire. À titre d'exemple, un célibataire gagnant 50 000 €par an paierait 850 à 900 € par an au titre de l'impôt sur l'église.

Bon séjour en Allemagne !

Johanna