Départ en Allemagne : 5 questions clés pour protéger votre famille et votre patrimoine
Partir vivre à l'étranger est une aventure excitante qui promet de nouvelles opportunités professionnelles et culturelles. L'Allemagne, en particulier, attire de nombreux Français grâce à sa robustesse économique, ses perspectives d'emploi et sa qualité de vie. Cependant, ce déménagement ne doit pas être pris à la légère, car il implique de nombreux enjeux juridiques qui peuvent affecter tant votre famille que votre patrimoine. Pour naviguer sereinement dans cette transition, il est essentiel de se poser quelques questions clés qui vous aideront à anticiper les défis et à protéger vos intérêts. Voici 5 aspects importants à considérer avant de faire le grand saut.
2. Quels sont les droits et obligations en matière de sécurité sociale ?
3. Comment protéger votre patrimoine immobilier ?
4. Quels sont les droits de succession et de donation ?
5. Comment les contrats de travail et les droits des employés diffèrent-ils ?
Pour résumer ...
Les taxes et impôts en Allemagne
En déménageant en Allemagne, vous serez soumis au système fiscal allemand. À revenu brut égal, l’impôt sur le revenu est en général plus élevé en Allemagne.
En Allemagne, les taux d'imposition sur le revenu peuvent atteindre 45 % pour les revenus les plus élevés. Cela peut représenter un changement significatif comparé à la France, où les taux d'imposition sont différents. Il est donc important de vous renseigner avant de partir sur le niveau de salaire brut nécessaire en Allemagne pour obtenir au moins un équivalent net de ce que vous touchiez en France.
Découvrez votre positionnement salarial réel par rapport au marché allemand actuel
Notez que pour la première année, vous pouvez profiter du statut de double résident qui permet de récupérer une partie du surcoût lié au fait que vous avez un logement familial en France et un premier logement en Allemagne.
Déclaration des revenus en France et en Allemagne
Lorsque vous vivez et travaillez en Allemagne, vous devez déclarer vos revenus dans ce pays, mais également en France si vous y avez conservé des biens immobiliers.
Cette situation peut entraîner une double imposition, mais des accords existent entre les deux pays pour éviter ce désagrément. Par exemple, la convention fiscale avec l'Allemagne permet d'éviter que les mêmes revenus soient imposés deux fois.
Il est fortement recommandé de consulter un expert fiscal qui pourra analyser votre situation spécifique et vous conseiller sur les démarches pour éviter la double imposition.
Inscription à la sécurité sociale allemande
En Allemagne, vous devez vous inscrire au système de sécurité sociale, qui couvre les soins de santé, les pensions et l'assurance chômage.
Le taux de cotisation est partagé entre l'employeur et l'employé et s'élève à environ 14,6 % pour l'assurance maladie. Cette inscription est obligatoire et vous donne droit à une couverture médicale de qualité.
Les charges sociales représentent en tout environ 21 % du salaire brut pour employé et employeur respectivement.
Transfert des droits acquis en France
Vos droits acquis en France en matière de retraite et d'assurance maladie peuvent être transférés en Allemagne grâce aux accords de sécurité sociale européens. Cela signifie que vous ne perdez pas vos années de cotisation française et que celles-ci seront prises en compte pour le calcul de votre retraite allemande.
Pour garantir ce transfert, il est nécessaire de suivre certaines démarches administratives, souvent en contactant les caisses de sécurité sociale des deux pays. Assurez-vous d'effectuer ces démarches en temps opportun pour éviter toute interruption de couverture.
Gestion des biens immobiliers en France
Si vous possédez des biens immobiliers en France, il est important de réfléchir à la manière dont vous allez les gérer à distance. Vous pouvez envisager de les louer, de les vendre, ou de nommer un gestionnaire de biens.
La pertinence de la vente peut augmenter au regard de l’opportunité de l’achat de votre résidence principale en Allemagne.
Vérifiez également le montant réel des impôts fonciers et autres à payer en France lorsque le bien n’est plus votre résidence principale.
Acquisition de biens immobiliers en Allemagne
Envisager l'achat d'un bien immobilier en Allemagne nécessite de comprendre le marché local et les lois applicables. Les frais d'acquisition incluent des droits de mutation immobilière (Grunderwerbsteuer), qui varient entre 3,5 % et 6,5 % du prix d'achat.
Il est également important de se familiariser avec les procédures de financement et les taux d'intérêt hypothécaires, qui peuvent différer de ceux en France.
Travailler avec un agent immobilier local peut faciliter ce processus et vous aider à trouver des opportunités adaptées à vos besoins.
En savoir plus : Acheter un bien immobilier en Allemagne : les 7 étapes clés
Règles de succession en Allemagne
Les règles de succession en Allemagne diffèrent de celles en France. Il est essentiel de connaître les droits des héritiers et les taxes applicables.
En Allemagne, les héritiers directs bénéficient d'abattements fiscaux importants, mais les taux de taxation peuvent atteindre 30 % pour les successions importantes.
Par exemple, un enfant héritant de ses parents peut bénéficier d'un abattement de 400 000 euros par période glissante de 10 ans, au-delà duquel une taxe progressive s'applique.
Comparaison avec le système français
Contrairement à la France, où les donations peuvent être partiellement exonérées de droits sous certaines conditions, l'Allemagne impose des taxes sur les donations en fonction de la valeur et du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
En France, les donations entre parents et enfants peuvent bénéficier d'abattements réguliers, renouvelables tous les 15 ans. En Allemagne, bien que des abattements existent, les taux de taxation après abattement peuvent être plus élevés. Il est donc important de planifier ces transferts de patrimoine avec soin pour minimiser les coûts fiscaux.
Contrats de travail en Allemagne
Les contrats de travail en Allemagne peuvent être à durée déterminée ou indéterminée. Les droits des employés incluent des protections importantes contre le licenciement, des congés payés et des congés de maladie.
La période d'essai peut aller jusqu'à six mois, pendant laquelle la résiliation est plus flexible.
Notez que vous n’avez pas de protection en cas de licenciement si vous faites partie d’une entreprise de moins de 10 salariés.
Négociations salariales et avantages sociaux
Les négociations salariales en Allemagne sont souvent influencées par les conventions collectives et les accords d’entreprise.
Les avantages sociaux en Allemagne peuvent inclure une complémentaire retraite, des primes de vacances et des allocations familiales.
Par exemple, les allocations familiales (Kindergeld) sont versées pour chaque enfant à charge et eprésentent 250 euros par mois. Ces avantages peuvent significativement augmenter votre revenu disponible et améliorer votre qualité de vie.
En savoir plus : Négocier le contrat de travail en Allemagne : 10 conseils
S'installer en Allemagne en tant que famille française comporte de nombreux défis. En comprenant les implications fiscales, les droits en matière de sécurité sociale, la gestion de votre patrimoine, les règles de succession et les contrats de travail, vous pouvez prendre des décisions éclairées pour protéger votre famille et vos biens. Il est recommandé de consulter des experts juridiques et fiscaux pour vous accompagner dans cette transition.
Thomas Desray
Conseiller financier en Allemagne
Französischer Vermögensberater in Deutschland
Tel : +49 (0)174 696 11 69
e-mail : thdesray@gmail.com