Le site pratique des francophones en Allemagne

Trouvez ici votre job franco-allemand de rêve

Impôt sur l’église en Allemagne : combien payez-vous et comment l’éviter ?

Impôt sur l’église en Allemagne - combien payez-vous et comment l’éviter

L'impôt sur l'église, ou Kirchensteuer, est une taxe particulière en Allemagne qui s'applique aux membres de certaines communautés religieuses reconnues, notamment les églises catholique et protestante. Ce système peut surprendre les expatriés, notamment les Français, qui sont habitués à une stricte séparation entre l'Église et l'État. En Allemagne, l'État perçoit cette taxe pour le compte des églises, permettant à ces dernières de financer leurs activités religieuses, sociales et caritatives.

Nous allons vous expliquer en détail comment fonctionne l’impôt sur l’église, qui est concerné, comment le montant est calculé, et surtout, quelles sont les démarches à suivre pour se désaffilier de l'église et ainsi arrêter de payer cette taxe. Vous découvrirez des conseils pratiques et toutes les étapes à suivre pour quitter officiellement votre communauté religieuse.

1. Qu'est-ce que l'impôt sur l'église ?
2. Qui paie et qui bénéficie de cet impôt ?
3. Combien payez-vous et comment est-il calculé ?
4. Comment être exempté de cet impôt ?



1. Qu'est-ce que l'impôt sur l'église ?

L’impôt sur l’église, appelé Kirchensteuer en allemand, est une taxe religieuse imposée aux membres des communautés religieuses reconnues par l’État. Ce système, unique à l’Allemagne et à certains autres pays européens comme l'Autriche et la Suisse, est un moyen pour les églises et communautés religieuses de financer leurs activités. Il s'agit d'une contribution obligatoire, perçue par l’administration fiscale des différents Länder pour le compte des églises. Ce mécanisme existe principalement pour les églises catholique et protestante, mais certaines communautés juives et orthodoxes peuvent également en bénéficier.

L’impôt religieux est basé sur un pourcentage de l’impôt sur le revenu que chaque membre d'une communauté religieuse paie. Ce pourcentage varie en fonction de la région dans laquelle vous résidez : il est généralement de 8 % en Bavière et de 9 % dans la plupart des autres régions, comme la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. L'argent ainsi collecté est redistribué aux églises pour soutenir leurs opérations et activités sociales.

Le système de l'impôt religieux remonte à plusieurs siècles et s’inscrit dans le cadre du Concordat entre l'État et les églises. Le Concordat de 1933 entre l'Allemagne et le Saint-Siège, par exemple, a confirmé le droit des églises à percevoir cet impôt pour garantir leur autonomie financière.

Ce prélèvement est géré par les administrations fiscales locales, qui déduisent automatiquement l’impôt sur l’église des revenus des contribuables. En contrepartie de ce service, l’État prélève une petite commission sur les fonds transférés aux églises, généralement autour de 3 à 4 % des montants collectés.

Ce financement permet aux églises de mener à bien des activités variées, allant du soutien aux œuvres sociales à la gestion de biens immobiliers et d'établissements religieux. Par exemple, les Caritas et les Diakonisches Werk, deux grandes organisations caritatives respectivement catholique et protestante, sont partiellement financées par l'impôt religieux et jouent un rôle clé dans l'assistance aux plus démunis en Allemagne.

Dans certains cas, les personnes qui ne souhaitent plus payer cet impôt peuvent choisir de se désaffilier de leur église. Ce processus, connu sous le nom de Kirchenaustritt, consiste à se rendre dans un bureau d’enregistrement local (Standesamt) pour officialiser son retrait de l'église. Une fois cette démarche réalisée, l’impôt ne sera plus perçu.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les sites officiels des églises et des administrations fiscales concernées. Par exemple, l'église catholique allemande www.dbk.de et l'église évangélique www.ekd.de fournissent des informations détaillées sur l'impôt religieux et son utilisation. L'administration fiscale des Länder propose également des ressources pour mieux comprendre les modalités de collecte de cet impôt.



2. Qui paie et qui bénéficie de cet impôt ?

L'impôt sur l'église, ou Kirchensteuer, est prélevé sur les membres des communautés religieuses officiellement reconnues par l'État allemand. Cela inclut principalement les membres des églises catholique et protestante, ainsi que certaines communautés juives et orthodoxes. Pour savoir si vous êtes concerné par cet impôt, la déclaration de votre appartenance religieuse se fait lors de votre inscription administrative en Allemagne (Anmeldung). Lors de cette procédure, on vous demande si vous appartenez à une religion. Si vous répondez "oui" et que votre religion est concernée par la Kirchensteuer, vous serez automatiquement soumis à cet impôt.

Il est important de noter que seules les personnes ayant déclaré leur affiliation à une église reconnue paient cet impôt. Par exemple, si vous vous identifiez comme catholique ou protestant lors de l’Anmeldung, vous serez immédiatement enregistré en tant que membre d'une de ces églises et donc redevable de cet impôt. En revanche, si vous déclarez être sans religion ou appartenir à une religion non reconnue pour l'impôt (comme certaines religions non institutionnalisées), vous ne serez pas concerné par cette taxe.

Près de 23 millions de catholiques et environ 21 millions de protestants en Allemagne paient la Kirchensteuer. Ce prélèvement représente une source de financement majeure pour les églises. En 2023, l'église catholique a ainsi perçu environ 6,76 milliards d'euros de l’impôt religieux, tandis que l'église protestante a récolté près de 5,95 milliards d'euros. Ces montants varient d'année en année en fonction des revenus des membres et de leur nombre.

Les bénéficiaires de cet impôt ne sont pas uniquement les églises elles-mêmes, mais aussi une large partie de la société à travers les activités que ces dernières financent. L'argent collecté sert principalement à financer :

Deux des principales organisations bénéficiant directement de cette taxe sont les Caritas pour l'église catholique, et le Diakonisches Werk pour l'église protestante. Ces deux organisations caritatives sont parmi les plus grandes d'Allemagne et jouent un rôle crucial dans le soutien aux personnes vulnérables, en offrant des services d’aide sociale, des soins médicaux, et des programmes éducatifs. Par exemple, en 2023, Caritas a aidé près de 12 millions de personnes en Allemagne à travers ses différents programmes.

Ainsi, l'impôt sur l'église permet non seulement de soutenir la communauté religieuse à laquelle vous appartenez, mais aussi de financer des services essentiels dont peuvent bénéficier tous les citoyens, croyants ou non. De nombreuses écoles, hôpitaux et établissements sociaux sont gérés par les églises et reçoivent une partie de leur financement de cette taxe.



3. Combien payez-vous et comment est-il calculé ?

Le montant de l’impôt sur l’église en Allemagne, ou Kirchensteuer, est calculé en pourcentage de l’impôt sur le revenu. Ce pourcentage varie en fonction du Land dans lequel vous résidez : il est généralement de 8 % en Bavière et dans le Bade-Wurtemberg, et de 9 % dans la majorité des autres régions, comme la Rhénanie-du-Nord-Westphalie ou Berlin. Ce prélèvement est fait automatiquement par l'administration fiscale, et les fonds sont ensuite transférés aux églises.

Exemple de calcul

Prenons le cas d’un contribuable qui vit en Bavière et qui doit payer 20 000 euros d’impôt sur le revenu. Si ce contribuable est affilié à une église, il paiera un impôt sur l’église de 8 % sur ces 20 000 euros. Cela signifie qu'il devra payer 1 600 euros au titre de la Kirchensteuer. Dans d'autres régions comme la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, où le taux est de 9 %, le montant de l'impôt serait de 1 800 euros pour le même montant d’impôt sur le revenu.

Comment est prélevé l’impôt ?

Le Kirchensteuer est directement retenu à la source, c’est-à-dire que lorsque l'administration fiscale perçoit vos impôts, elle calcule également le montant de la taxe religieuse et la prélève automatiquement si vous êtes affilié à une communauté religieuse reconnue. Vous n’avez pas besoin de faire de démarches supplémentaires pour cela. Cela se fait en même temps que le prélèvement de l’impôt sur le revenu ou sur le salaire.

Variation du montant

Le montant de l’impôt dépend de votre revenu imposable. Plus vos revenus sont élevés, plus le montant de l’impôt sur l’église sera conséquent. En revanche, si vos revenus sont faibles ou nuls, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur l’église, car il est proportionnel à l’impôt sur le revenu. Par exemple, si vous êtes au chômage ou en congé parental et que vous ne payez pas d’impôt sur le revenu, vous serez exempté de l'impôt religieux pour cette période.

Spécificités pour les couples mariés

Dans le cas des couples mariés où l’un des conjoints est membre d’une église et l’autre non, il existe une règle particulière appelée Kirchgeld, qui peut être appliquée dans certains Länder, comme en Bavière. Si le conjoint membre de l’église a des revenus modestes mais que l'autre conjoint gagne bien sa vie, un montant forfaitaire supplémentaire peut être appliqué sur les revenus du conjoint non membre, en fonction du revenu global du ménage. Le Kirchgeld est une contribution religieuse visant à combler les écarts lorsque l'un des conjoints n'est pas soumis à l'impôt religieux classique.

En 2023, les églises catholique et protestante ont collecté respectivement 6,73 milliards d’euros et 5,99 milliards d’euros via la Kirchensteuer. Ces fonds représentent environ 70 % du budget total des églises, soulignant l’importance de cette taxe pour le financement de leurs activités, y compris les services sociaux, éducatifs, et caritatifs.

Démarches pour vérifier votre statut

Vous pouvez vérifier si vous êtes enregistré comme membre d'une communauté religieuse en consultant votre dernière fiche de paie ou en vous connectant à votre compte fiscal sur le site des finances publiques allemandes (comme celui de votre Finanzamt local). Si vous êtes affilié à une église, le détail de votre impôt religieux y sera mentionné.

Pour plus d'informations sur les taux de la Kirchensteuer dans votre région, vous pouvez visiter les sites des finances publiques locales, comme Finanzamt Berlin ou Finanzamt Munich.



4. Comment être exempté de cet impôt ?

Pour ceux qui ne souhaitent plus payer l'impôt sur l'église en Allemagne, il est possible de s'en exempter en quittant officiellement la communauté religieuse à laquelle ils sont affiliés. Ce processus est appelé Kirchenaustritt, ce qui signifie littéralement "sortie de l'église". Il s'agit d'une démarche administrative relativement simple, mais avec des conséquences sur le plan religieux et parfois social. Voici comment procéder et les implications à connaître.

Procédure de désaffiliation (Kirchenaustritt)

Pour vous désaffilier d'une église en Allemagne, il vous suffit de suivre ces étapes :

  1. Se rendre dans un bureau administratif local : Vous devez vous rendre dans un bureau d'enregistrement (appelé Standesamt) ou, dans certains cas, dans un tribunal local (Amtsgericht) en fonction du Land où vous vivez. Cette démarche se fait en personne et nécessite une pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport).

  2. Payer des frais administratifs : La procédure de désaffiliation de l'église comporte souvent des frais. Ces frais varient en fonction de la région, allant généralement de 25 à 60 euros. Par exemple, à Berlin, les frais sont d'environ 30 euros, tandis qu'à Munich, ils peuvent s'élever à 31 euros.

  3. Recevoir un certificat de sortie : Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un certificat de sortie (Kirchenaustrittsbescheinigung) qui confirme votre désaffiliation de l'église. Ce document doit être conservé précieusement comme preuve officielle de votre retrait.

  4. Notification à l’administration fiscale : Une fois que vous avez quitté l'église, votre Standesamt ou Amtsgericht transmettra cette information à l'administration fiscale allemande (Finanzamt), et l'impôt sur l'église ne sera plus prélevé sur vos revenus à partir de la date de votre désaffiliation.

Conséquences de la désaffiliation

La décision de quitter officiellement l'église a des implications religieuses et sociales. Voici quelques-unes des conséquences importantes à prendre en compte avant de procéder au Kirchenaustritt :

  1. Inéligibilité aux sacrements religieux : Si vous quittez l'église, vous ne pourrez plus participer à certains sacrements religieux tels que le mariage religieux, le baptême, ou les funérailles religieuses. Cela peut avoir un impact sur votre relation avec votre communauté religieuse, et il est important de prendre en considération vos croyances personnelles avant de prendre cette décision.

  2. Pas d’accès à certains services de l’église : Dans certains cas, des services tels que les écoles ou les hôpitaux gérés par des églises peuvent être plus accessibles aux membres de la communauté religieuse. Cependant, la majorité des services sociaux, comme ceux offerts par la Caritas ou la Diakonie, restent ouverts à tous, même aux non-membres.

  3. Impact sur les cérémonies funéraires : Une autre conséquence à considérer concerne les cérémonies funéraires. Si vous avez quitté l'église, vous ne pourrez pas bénéficier d'une cérémonie funéraire religieuse, sauf en cas d'exception spéciale approuvée par l'autorité religieuse.

Est-il possible de réintégrer l’église ?

Si vous décidez plus tard de réintégrer l'église après vous être désaffilié, cela est généralement possible. Vous devrez contacter votre paroisse locale et suivre une procédure de réintégration. Cependant, cette décision entraîne à nouveau la reprise de l'impôt sur l'église, qui sera de nouveau prélevé sur vos revenus.

De plus en plus de personnes choisissent de quitter l'église en Allemagne. En 2023, environ 522 821 catholiques ont quitté l'église, un chiffre en forte augmentation par rapport aux années précédentes. Du côté des protestants, environ 380 000 personnes ont effectué la même démarche en 2022. Cette tendance croissante peut être liée à une volonté de réduire la charge fiscale, mais aussi à des considérations personnelles et religieuses.

Réflexion sur la décision

Avant de prendre la décision de quitter l'église, il est conseillé de réfléchir aux conséquences spirituelles et pratiques. Certaines personnes choisissent de se désaffilier uniquement pour des raisons fiscales, mais il est important de comprendre que cette démarche a un impact bien au-delà des finances.

Pour plus d’informations sur la procédure de désaffiliation dans votre région, vous pouvez consulter les pages officielles des Standesamt locaux ou consulter les informations disponibles sur le site kirchenaustritt.

En savoir plus sur les impôts en Allemagne :

Johanna

https://connexion-francaise.com/system/images/data/000/001/180/original/imageonline-co-roundcorner-ConvertImage.png?1581937156

 
Vous avez une question ? Contactez notre équipe d'experts.