Le site pratique des francophones en Allemagne

Trouvez ici votre job franco-allemand de rêve

La casse automobile allemande

Casse voiture

À l’aube d’une nouvelle ère écologique, amener sa voiture à la casse est devenu un véritable enjeu environnemental. Tout du moins est-ce le discours tenu en Allemagne. Comment doit-on s’y prendre en Allemagne pour se débarrasser d’un quatre-roues devenu inutilisable ? Et bien sûr, combien ça coûte ?

1. Quand a-t-on le droit de mettre sa voiture à la casse ?
2. Comment définir une vieille voiture ?
3. Où peut-on déposer sa voiture ?
4. Redonner sa voiture au constructeur automobile
5. Combien ça coûte ?
6. Qu’en est-il de la paperasse ?

Si votre ancien véhicule n'est pas en état de marche, se garer au bord de la route et espérer que l'herbe poussera dessus n'est pas une alternative. Ce délit est puni d'une amende d'environ 100 euros en Allemagne, et cela devient encore plus cher si vous avez pollué l’environnement… !

1. Quand a-t-on le droit de mettre sa voiture à la casse ?

Il faut que la voiture remplisse les conditions qui font d’elle un Altfahrzeug (vieux véhicule). Dans ce cas, le véhicule est considéré comme un déchet et peut être éliminé, ne pouvant plus satisfaire les modalités de circulation. Si, par exemple, le véhicule n’a plus droit à la TÜV-Plakette, l’autocollant certifiant de la qualité, ou si la réparation du véhicule coûte plus cher que la valeur de celui-ci au même moment, alors il est bon pour la casse.

2. Comment définir une vieille voiture ?

Le législateur allemand considère les véhicules hors d'usage comme des véhicules manifestement inaptes à conduire . Si un seul pneu est cassé ou si une vitre est fissurée, il ne s'agit pas d'un véhicule en fin de vie.

3. Où peut-on déposer sa voiture ?

Il est juridiquement interdit de céder son véhicule à une exploitation non certifiée. Seule une exploitation certifiée dispose du personnel et de l’équipement correspondant aux clauses environnementales. Si le propriétaire remet son véhicule à une exploitation non certifiée, il peut être sanctionné d’une amende jusqu’à 50 000 €. Cette exploitation peut-être une exploitation publique, c’est à dire un bureau de réception (Annahmebetrieb) ou directement un service de démontage (Verwertungsbetrieb).

4. Redonner sa voiture au constructeur automobile

Le propriétaire est également autorisé à remettre son véhicule au constructeur, qui sera le cas échéant obligé de reprendre le véhicule. Cette option prévoit cependant qu’aucune partie essentielle du véhicule ne soit absente (moteur, carrosserie, catalyseur, électronique).

5. Combien ça coûte ?

La réglementation européenne sur les véhicules usagés oblige les constructeurs automobiles à reprendre gratuitement leurs véhicules et à s'en débarrasser de manière appropriée. Le traitement a généralement lieu par l'intermédiaire des revendeurs agréés. Ce règlement est lié à certaines conditions:

4. Redonner sa voiture au constructeur automobile

La remise d’un véhicule à un bureau de réception indiqué par le constructeur est obligatoirement gratuite. La remise d’un véhicule à une exploitation autre peut-être gratuite ou payante, le prix s’orientant entre autre par rapport au type de véhicule. Certaines exploitations proposent aussi un service d’enlèvement gratuit.

Les usines de ferraille reprennent les épaves en raison de la forte demande d'acier. Le prix de la ferraille est actuellement d'environ 100 euros la tonne, mais il y en a rarement autant pour les voitures de ferraille. Les entreprises doivent calculer environ 100 euros par voiture pour un recyclage respectueux de l'environnement. Le montant que le client reçoit encore pour son «ancien» dépend également des facteurs suivants:

6. Qu’en est-il de la paperasse ?

Les constructeurs automobiles et les importateurs ont mis en place le système de reprise GESA (agence commune des véhicules). Les propriétaires peuvent organiser la reprise de leur véhicule dans un périmètre de 50 kilomètres de leur domicile. Elle est gratuite dans les conditions ci-dessous. Si vous souhaitez recycler votre voiture, vous pouvez vous inscrire sur la page mentionnée. Une entreprise de recyclage à proximité vous contactera alors pour discuter des conditions. La voiture est généralement récupérée dans le cadre de déplacements collectifs puis mise au rebut par une entreprise spécialisée certifiée. Le propriétaire du véhicule reçoit alors un certificat légal de destruction avec lequel il pourra radier sa voiture auprès de l' autorité d'immatriculation. Souvent, les recycleurs proposent de le faire moyennant des frais d’environ 50 euros.

Pour la mise hors service définitive d' une voiture, l'autorité compétente vous demandera de présenter le certificat de destruction (délivré par l'entreprise certifiée), les plaques d'immatriculation démontées et la lettre d'immatriculation du véhicule (certificat d'immatriculation, parties I et II).

Un certificat vous sera donné par le service d’exploitation. Vous devez présenter celui-ci au bureau des immatriculations et/ou aux impôts. Si le certificat n’est pas présenté au bureau des immatriculations le propriétaire court le risque d’une amende.

Voici un exemple de contrat de vente de véhicule allemand

En Allemagne, en moyenne 85 % de la masse d’un véhicule est écologiquement revalorisée.

Pour plus d'information:

-Faire immatriculer sa voiture en Allemagne
-Vignette écologique automobile en Allemagne: comment l’acheter à bon prix
-Les pneus neige en Allemagne : quelques règles à respecter
- L'assurance voiture en Allemagne

Roulez avec prudence !

Jerôme

https://connexion-francaise.com/system/images/data/000/001/161/original/1581359108.jpg?1581358711

 
Vous avez une question ? Contactez notre équipe d'experts.