La détention et la consommation de cannabis et autres drogues en Allemagne

A première vue, notre voisin d’Outre-Rhin est plus tolérant en matière de stupéfiants alors que la consommation de drogue est un problème de plus en plus important au sein de l’union européenne. Quelle est la réglementation en vigueur en Allemagne ?

D’après plusieurs rapports de divers organismes, la consommation de drogues est de plus en plus répandue en Europe, notamment en Allemagne. Selon rapport du ministère de la santé, 600.000 Allemands ont consommé en 2018 du cannabis et autres drogues.

La consommation de cannabis est légalisé à partir du 1er avril 2024 en Allemagne. Cependant ceux qui s'imaginaient un shopping à la néerlandaise ou à la canadienne seront déçus : contrairement à ce qui était prévu initialement, il n'y a pas de magasins vendant du cannabis en Allemagne. Les biscuits et les sucreries contenant des extraits de cannabis restent également interdits, tout comme les gâteaux, les cookies ou les huiles contenant du cannabis et le mélange avec du tabac, de l'alcool ou d'autres arômes.

Des magasins dans des régions modèles?

Il était prévu dans un premier temps d'expérimenter la vente dans des magasins sous licence d'Etat dans des régions modèles.

L'année dernière, Tübingen, Leipzig, Schwerin, Brême, Hanovre, Bonn Darmstadt, Wiesbaden, Francfort, Offenbach et Munich avaient fait savoir qu'ils pouvaient s'imaginer une candidature comme région modèle pour le cannabis. Le projet est encore en discussion en 2024.

Obtenir du cannabis dans une association ?

Le cannabis n'est pas disponible dans des magasins, sauf dans les régions modèles - ce qui signifie pour la plupart des régions d'Allemagne : l'herbe est seulement disponible exclusivement par le biais de ce que l'on appelle des clubs de cannabis ou "Cannabis Social Clubs" comptant chacun jusqu'à 500 membres. Outre la culture privée, les clubs sont la seule source d'approvisionnement légale.

Même ceux qui ne fument que de temps en temps et qui ne veulent plus acheter chez les dealers doivent adhérer à un club de cannabis, car : On ne peut pas obtenir la drogue d'un autre membre du club, car la transmission et la vente aux jeunes et aux adultes restent interdites.

Les membres du club peuvent obtenir jusqu'à 50 grammes de cannabis par mois, les personnes âgées de 18 à 21 ans jusqu'à 30 grammes - avec une teneur en THC de dix pour cent maximum. La culture au sein de l'association est financée par les cotisations des membres - il ne s'agit donc pas d'une vente au sens classique du terme.

Acheter du cannabis au marché noir? Toujours pas une bonne idée !

Le deal reste punissable pour tous. Certaines peines sont durcies, dans le but de renforcer la protection des mineurs. Par exemple, la vente de cannabis à des mineurs sera punie d'au moins deux ans d'emprisonnement, contre un an auparavant.

ce qui est possible deux points: cultiver soi-même et acheter des graines

Ceux qui trouvent l'adhésion au club trop compliquée peuvent cultiver eux-mêmes : En privé, il est possible de cultiver jusqu'à trois plants de cannabis femelles. Mais : la récolte ne peut se faire que pour la consommation personnelle et non pour la transmission à d'autres.

On peut acheter les graines ou les boutures pour cela dans un club de cannabis - même si l'on n'est pas membre. Les règles de fonctionnement de ces clubs entreront en vigueur le 1er juillet 2024.

Le texte qui légifère les drogues est le “Betäubungsmittelgesetz” qui remplace depuis 1971 le “Opiumsgesetz”. Cette loi concerne toutes les substances psychotropes qui peuvent entraîner une dépendance. A la période où elle a été mise en vigueur, la consommation de drogue augmente considérablement et n’est plus un problème que l’on peut négliger. Le texte de loi fait partie de l’équivalent du code civil. Il définit ce qui est légal ou non. Par exemple, la cocaïne, l’ecstasy sont illégaux alors que d’autres substances sont utilisées à des fins thérapeutiques (la morphine, la méthadone…) et sont donc autorisées dans un certain cadre (lorsqu’on détient une ordonnance délivrée par un médecin, entre autre).

La possession et le trafic de stupéfiants sont punissables d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans. Qu’il s’agisse de drogue dure ou de drogue douce, les sanctions prévues par le texte de loi sont les mêmes, mais le juge bénéficie d’une marge de manœuvre. La détention, la production ou l’import de drogues en petite quantité pour sa consommation personnelle n’est généralement pas punie lorsqu’il s’agit d’une première infraction. C’est au juge de décider s’il applique ou non les peines encourues. La limite tolérée varie d’un Land à l’autre : dans certaines régions, on risque une peine à partir de 3g de cannabis alors que dans d’autres cela peut aller jusqu’à 30g. Cette tolérance est due au fait que la prévention est privilégiée par rapport à la répression.

En France au contraire, la politique de lutte contre la drogue se rapproche de plus en plus à une politique de prohibition comme c’était le cas dans les années 70. Toute consommation est interdite ainsi que l’incitation à la consommation.

Ces dernières années, l’Etat allemand s’est engagé dans une politique de lutte contre la drogue, comme l’ont fait d’autres pays européens. Cette politique consiste à faire plus de prévention et à aider les consommateurs qui sont considérés comme des personnes malades qu’il faut aider. D’un autre côté, on veut lutter contre la circulation de stupéfiants en mettant en place une politique de répression contre les trafiquants. Aujourd’hui, l’Etat ne lutte plus seulement contre les drogues illégales mais contre toutes les substances psychotropes, c’est-à-dire l’alcool et le tabac. On parle de “Suchtpolitik” (politique contre la dépendance) et plus seulement de “Drogenpolitik”. Exemple de conséquence de cette politique : de nouveaux textes de loi sur le tabac qui interdisent de fumer dans certains lieux publics seront bientôt appliqués.