Récupérer la caution en Allemagne

Nous sommes en effet bien nombreux à avoir vécu une expérience pour le moins désagréable lors de l’état des lieux. Certains propriétaires, sous des prétextes plus que fallacieux, refusent de rembourser la caution…

Vous pouvez en être certains, votre propriétaire vous demandera une caution qui vous sera (normalement) restituée avec des intérêts lorsque vous quitterez le logement. Cette caution ne peut être au maximum que de 3 mois de loyers sans les charges (Kaltmiete) auxquels il faut ajouter la TVA.

Il est conseillé de ne pas reverser directement la caution au propriétaire mais d'ouvrir un compte épargne commun avec des intérêts auprès d'une banque allemande. De cette manière vous empêchez le propriétaire de garder votre argent sans votre permission et vous gagnez des intérêts. Renseignez-vous auprès de votre banque !

Votre propriétaire doit verser l'argent qu'il a reçu de vous - généralement par virement ou en espèces - sur un compte bancaire séparé et ne peut pas simplement le conserver.

L'association allemande des locataires (Deutscher Mieterbund) recommande vivement de te faire remettre un reçu de la caution. Avec cette preuve dans ta poche, il sera plus facile de réclamer le remboursement de la caution lorsque vous quitteraez le logement. Vous devez vous faire confirmer qu'elle n'a pas été placée en situation d'insolvabilité - afin que le montant existe encore si la situation financière de votre bailleur devait se dégrader complètement.

Quand pouvez-vous espérer le remboursement de la garantie de loyer ? En règle générale, vous ne pouvez demander le remboursement de la caution que si vous avez payé votre loyer à temps, que vous ne devez rien d'autre à votre bailleur et que vous avez laissé votre ex-logement en bon état (mot magique : "balayer"). Sinon, vos chances de récupérer un jour la totalité de la caution sont relativement faibles. Mais, pour l'instant, partons du principe que vous avez fait de votre mieux pour remplir tous les critères. Nous aborderons les autres cas un peu plus loin dans l'article.

Revenons au timing du paiement de la caution : vous pensez peut-être que votre caution vous accompagnera dans votre nouveau logement le jour de votre déménagement, avec tous les cartons préparés. Malheureusement, nous devons vous décevoir : Il est rare que la caution soit restituée en même temps que l'appartement. En fait, vous devez laisser un peu de temps à votre bailleur pour vérifier que la caution a bien été utilisée. Il/elle doit avoir la possibilité de faire le tour de l'appartement en toute tranquillité pour s'assurer que tout est conforme au contrat. En outre, le propriétaire voudra s'assurer que toutes vos dettes ont été réglées.

En résumé : soyez patient, mais pas trop. Vous pouvez normalement espérer récupérer votre garantie de loyer dans les 3 à 6 mois suivant la fin du bail. Mais attention, après trois ans, votre droit à la somme expire.

Nous l'avons déjà évoqué plus haut, mais voici un aperçu des principales raisons et de leurs conséquences :

Vous avez encore des dettes de loyer/des arriérés de loyer.

Vous l'avez à peine réalisé, mais un mois s'est déjà écoulé et le premier est passé. Ce n'est que maintenant que vous réalisez, en jetant un coup d'œil sur votre compte, que l'ordre permanent pour le loyer n'a pas du tout été effectué. Votre compte courant n'est apparemment pas suffisamment approvisionné. Surprise : votre propriétaire réagit de manière moins détendue.

Cela peut arriver à tout le monde, mais les conséquences sont désagréables. Si, à la fin de votre séjour dans l'appartement, il s'avère que vous avez manqué un paiement de loyer mensuel, votre propriétaire peut retenir une partie de votre garantie de loyer jusqu'à ce que vous ayez réglé vos dettes. Il ne reste plus qu'une chose à faire : y aller et payer.

Le décompte des charges n'a pas encore été envoyé - il se peut que vous deviez payer des arriérés.

Par exemple, les services publics n'ont pas encore envoyé la facture actuelle et le bailleur peut supposer que vous devez encore payer des charges ? Dans ce cas également, il peut retenir une partie de la caution jusqu'à ce que la situation financière soit claire. Il peut même arriver que la facture en question ne parvienne au bailleur qu'en fin d'année. Si c'est le cas, vous pouvez vous attendre à ce qu'il retienne une partie de votre caution plus longtemps que la moyenne de 3 à 6 mois, c'est-à-dire jusqu'au moment où vous paierez d'éventuels arriérés.

Vous n'avez pas laissé l'appartement impeccable.

Imaginez que vous manœuvrez votre sommier à lattes avec beaucoup de doigté dans la pièce voisine. Malheureusement, vous vous êtes trompé sur la longueur et il s'écrase contre le cadre de la porte, dont le bois s'effrite. C'est la cata.

Heureusement, dans un tel scénario, on a une assurance responsabilité civile privée qui intervient. Que vous ayez laissé des rayures sur le bois ou renversé votre café sur le tapis du propriétaire, les dommages locatifs sont généralement pris en charge par votre assureur. Bien sûr, uniquement si vous n'avez pas causé intentionnellement le dommage (et si vous êtes assuré en responsabilité civile au départ !). D'ailleurs, vous pouvez découvrir ici quelles assurances supplémentaires sont encore utiles pour vous en tant que locataire.

Si vous avez eu une mésaventure en quittant votre logement, vous pouvez vous attendre à ce que, dès que vous ou votre assurance avez pris en charge le dommage et que le bailleur a reçu le montant, vous puissiez respirer. Celui-ci devrait vous restituer la garantie de loyer immédiatement après.

Bon à savoir : Il en va de même si, à la dernière minute, dans le stress du déménagement, vous perdez la clé de votre appartement de location. Dans ce cas aussi, votre assureur vous couvre. Il devrait couvrir les frais de remplacement de la clé et de la serrure, après quoi vous pourrez à nouveau serrer votre caution dans vos bras avec joie.

Vous avez déménagé sans effectuer les 'réparations esthétiques' (Schönheitsreparaturen) nécessaires ou vous n'avez pas laissé l'appartement correctement propre.

Que se passe-t-il si vous ignorez la partie de votre contrat de location qui stipule que** vous devez repeindre l'appartement** avant de le quitter ? C'est une bonne question. Dans ce cas, votre ex-bailleur peut engager quelqu'un pour repeindre l'appartement après coup et financer le tout avec l'argent de votre garantie de loyer. La prudence est donc de mise ici. Mais personne ne peut attendre de vous plus que les travaux de peinture standard (par exemple, peindre l'appartement en blanc, enlever les chevilles et boucher les trous), il ne devrait donc pas être question d'"embellir" l'appartement à vos frais.

Il en va de même si vous laissez l'appartement 'sale' ou si l'état de l'appartement peut être décrit comme 'non balayé'. Dans le pire des cas, votre propriétaire peut même faire passer une équipe de nettoyage à vos frais.

C'est pourquoi il est très important que vous et votre propriétaire soyez sur la même longueur d'onde en ce qui concerne l'état de l'appartement - et ce avant même que vous ne signiez le contrat de location.

Dernier conseil : faites une dernière fois le tour de l'appartement avec le/la propriétaire avant de prendre vos jambes à votre cou. Établissez ensemble un procès-verbal (Übergabeprotokoll) de remise des clés dans lequel vous noterez ce qui doit éventuellement être réparé. Pour cela, il est préférable de prendre un de vos amis avec vous, qui pourra témoigner en votre faveur si c'est votre parole contre celle du/de la propriétaire. Notez cependant que vous ne faites que constater les dégâts dans le procès-verbal et que vous ne signez rien dans lequel vous vous engagez à réparer les dégâts. Vous devriez d'ailleurs faire de même au début de votre période de location, afin de ne pas être tenu responsable de dommages survenus avant votre arrivée.

Ok, vous avez fait tout ce qui était en votre pouvoir pour récupérer la caution, mais votre propriétaire continue à faire la sourde oreille.

Attention aux propriétaires perfides

Vous aviez pourtant shampouiné la moquette afin de faire disparaître les traces d’apéritifs festifs, nettoyé à la brosse à dents des endroits de la salle de bain jusque là négligés, et surtout espéré que les brûlures de cigarettes sur le lino passeraient inaperçues ! Mais voilà, votre propriétaire est venu armé de sa meilleure paire de lunettes et n’a pas l’intention de vous faire grâce de la moindre éraflure !

L'usure normale de votre appartement au fil du temps, comme par exemple un parquet usé à force de marcher ou des taches plus sombres sur le papier peint à l'endroit où vous avez accroché vos photos, est de la responsabilité de votre propriétaire. Ce n'est pas à vous de les prendre en charge (et donc pas à votre assureur). Il arrive cependant que certains propriétaires essaient de se décharger de ce genre de choses sur vous en tant que locataire - ne vous laissez donc pas avoir !

Avant de songer à ne pas payer son dernier mois de loyer et de s’exiler au Mexique, il faut se rappeler que les associations de locataires existent en Allemagne (Mieterbund) et vous défendent en cas de litige avec votre propriétaire.

Bien entendu, si vous rendez un appartement dans un état déplorable, vous n’aurez que peu de recours. Mais si votre propriétaire n’est pas de bonne foi et a une fâcheuse tendance à l’exagération, il est possible que le litige se règle en votre faveur.

Attention : vos intérêts auprès d’une association de locataires ne seront pris en compte que si vous avez adhéré trois mois avant le début du procès. Le propriétaire peut aussi, par exemple, garder la caution jusqu’à la prochaine saison hivernale, si vous louez une maison ou un appartement avec un système de chauffage indépendant des autres unités d’habitation, ce afin de se rendre compte d’éventuels problèmes de fonctionnement qui pourraient être imputables au locataire.

Bon, malheureusement, ce n'était pas un malentendu, et après tentative de conciliation avec le propriétaire votre problème n'est pas si facile à résoudre. Si vous vous sentez toujours dans votre droit, vous pouvez envoyer une demande écrite à votre bailleur(se) pour exiger le remboursement de votre caution. Voici un modèle approprié en allemand. Assurez-vous d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception afin de vérifier qu'il/elle a bien reçu votre lettre. Mentionnez également dans la lettre que vous engagerez des poursuites judiciaires si vous ne recevez pas le paiement dans un délai raisonnable que vous avez fixé (généralement 2 à 4 semaines). Vous devriez également demander les raisons pour lesquelles votre propriétaire a retenu la caution en premier lieu.

Si vous êtes au bout de votre rouleau, il peut être judicieux de vous adresser à l'association allemande des locataires. Ils peuvent vous conseiller et décider avec vous si vous devez faire appel à un avocat : Un avocat qui s'y connaît en droit de la location.

Si vous avez de la chance, vous avez peut-être déjà une assurance de protection juridique (y compris une protection juridique pour les locataires). Sans cela, une action en justice peut s'avérer très coûteuse pour vous.

Découvrez le rôle crucial des associations de locataires (Mieterverein) et comment elles peuvent vous aider à protéger vos droits. Vous envisagez de louer ou d'acheter un bien immobilier en Allemagne ? Nous vous offrons un mode d’emploi détaillé, accompagné de conseils pratiques pour simplifier le processus. De plus, si vous avez besoin d'un avocat spécialisé, ne cherchez pas plus loin. Nous avons rassemblé 10 conseils essentiels pour vous aider à trouver le professionnel adapté à vos besoins. Que vous soyez étudiant ou professionnel, notre expertise vous guidera dans la recherche du logement parfait en Allemagne.

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Johanna