Le site pratique des francophones en Allemagne

Trouvez ici votre job franco-allemand de rêve

La redevance télévision et audiovisuelle en Allemagne : montant et exonération

Et oui ! Comme en France il existe en Allemagne une “redevance télé” qui est une contribution à l'audiovisuel public. La redevance “GEZ” a disparu pour laisser place à la redevance de radiodiffusion publique, la “Rundfunkbeitrag”. Petit topo sur les règles de cette redevance tant décriée en Allemagne, son montant et les exonérations possibles.

Qui doit payer la redevance audiovisuelle en Allemagne?

La redevance est perçue par la même autorité qu'avant 2013, même si elle porte un nouveau nom. Le centre de perception des taxes (GEZ) s'appelle désormais ARD ZDF Deutschlandradio Contribution Service. Les enquêteurs de GEZ qui sonnaient autrefois à la porte pour savoir s'il y avait une radio ou une télévision dans la maison n'existent plus.

C’est le fait de louer ou posséder un logement qui rend exigible la contribution de diffusion. et ce, même si vous ne possédez pas réellement une télévision, une radio ou un ordinateur et quel que soit le nombre de personnes qui vivent dans votre ménage. Cependant , les chambres ou appartements en colocation tels que les internats ou les casernes sont exempts de redevance. Autre exception exotique: Il n'y a pas non plus de redevance pour les tonnelles dans les jardins familiaux où personne n'est autorisé à passer la nuit...

Quel est le Montant de la redevance?

Chaque ménage doit toujours régler uniquement une cotisation. Les familles et les colocations paient également 18,36 euros euros par mois depuis le 1er janvier 2021 , quel que soit le nombre de télévisions, radios ou ordinateurs dans l'appartement soit 220,32 euros par an! soit 55,08 euros par trimestre.

Cependant, vous pouvez également ++payer à l'avance** pour un trimestre, un semestre ou une année complète. Le moyen le plus simple de payer est le prélèvement Sepa.

La radio dans votre voiture est également couverte par la redevance. Vous n'avez pas à payer séparément pour cela.

Notre conseil: assurez-vous que les frais de redevance pour un logement ne sont pas payés deux fois. Les enfants vivant dans le ménage avec un revenu, les grands-parents et les colocataires peuvent, si nécessaire, se désinscrire avec le formulaire de désinscription

Comment s'inscrire pour régler la redevance?

N'oubliez pas de vous inscrire!: Dans l'effervescence du déménagement dans un nouveau logement, n'oubliez pas d'enregistrer votre nouvel appartement dans un délai d'un mois:


Peut-on être exempté du paiement de la redevance?


Le motif de la perception d'allocations sociales

Si vous percevez certaines prestations sociales telles que l’allocation de base (Grundsicherung) ou l' allocation chômage II (Arbeitslosengeld II), vous pouvez être exempté de la redevance de diffusion. Pour les couples mariés ou non, si l'un des partenaires est exonéré, l'autre n'a pas à payer non plus.

Même ceux qui reçoivent des allocations de Bafög ou pour une formation professionnelle peuvent être exonérés de la redevance de diffusion.

Cependant, même si le résident d'une colocation est exonéré des frais parce qu'il recoit un Bafög (prêt étudiant) reçoit, Cela n’exempte pas l'autre colocataire du paiement de la redevance.

Pour être exonéré de la redevance, vous pouvez remplir le formulaire d'exonération.

Ensuite, vous devez l'envoyer avec un justificatif au service de contribution ARD ZDF Deutschlandradio, 50656 Cologne.

Le motif de la résidence secondaire en Allemagne

Jusqu'en juillet 2018, les résidences secondaires ainsi que les maisons de vacances étaient également soumises à la redevance. On devait régler 210 euros par an. Cependant, selon un arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande , les couples mariés ou non peuvent être exempté du paiement pour leur résidence secondaire. Vous pouvez demander une exemption en utilisant formulaire en ligne d'exonération.

Important: Il faut dans ce cas informer le service de contribution que vous payer déjà la redevance pour votre premier logement. Vous joignez le certificat du bureau d'enregistrement des résidents, qui montre l'enregistrement de la résidence principale et secondaire. Une évaluation fiscale pour résidence secondaire est également suffisante comme preuve.

Que se passe-t-il si je ne paie pas la redevance?

Si vous refusez de payer, vous recevrez un avis de contribution avec une pénalité de 1% de la contribution due avec au moins 8 euros en plus.

Attention aux fausses notifications de contribution! Il arrive que des arnaqueurs envoient de fausses demandes de paiement par courrier. Les faux peuvent être reconnus quand une adresse exacte est manquante. ou lorsque le compte bancaire est différent de celui du service de contribution. Si vous avez des doutes sur l'authenticité, appelez le service postal et précisez si la lettre provient réellement du service de contribution ARD ZDF Deutschlandradio .

Et si vous voulez en savoir plus sur l'audiovisuel et la télévision en Allemagne, n'hésitez pas à consulter notre article à ce sujet.

Bonne découverte de l'audiovisuel en Allemagne !

Johanna

https://connexion-francaise.com/system/images/data/000/001/180/original/imageonline-co-roundcorner-ConvertImage.png?1581937156

Vous avez une question ? Contactez notre équipe d'experts.

Assurances, finances, impôts ou retraite en Allemagne :

Contactez notre expert partenaire Thomas Desray, Conseiller financier >

Conseils juridiques en Allemagne :

Contactez notre expert partenaire Daniel Jansen, Avocat franco-allemand >

Emploi, stage ou V.I.E. en Allemagne :

Visitez Connexion-Emploi, le site emploi franco-allemand de référence >

Autre question ? :

Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact suivant, afin que nous puissions vous aider dans vos démarches ou mieux orienter vos recherches.